Un groupe de parlementaires chargé d’enquêter sur un sujet précis, avec des pouvoirs renforcés.
Une commission d’enquête est créée pour six mois au maximum. Elle peut convoquer toute personne, qui doit venir et répondre sous serment : mentir ou refuser de venir est puni par la loi.
Elle ne peut pas enquêter sur des faits qui font déjà l’objet d’un procès. À la fin, elle publie un rapport avec ses constats et ses propositions.
Chaque groupe d’opposition ou minoritaire peut obtenir la création d’une commission d’enquête par an : c’est son « droit de tirage ».
Voir aussi : Commission permanente, Rapporteur, Opposition (politique), Mission d’information