Le document dans lequel un responsable public indique ce qu’il possède (et, séparément, ses activités et intérêts).
Les ministres, parlementaires et principaux élus locaux doivent déclarer à la HATVP leur patrimoine (biens immobiliers, comptes, placements…) en début et en fin de mandat. Cela permet de repérer un enrichissement anormal pendant l’exercice des fonctions.
Ils déclarent aussi leurs intérêts (activités professionnelles, participations, fonctions bénévoles…) pour prévenir les conflits d’intérêts. Omettre sciemment une partie de son patrimoine est un délit.
Voir aussi : HATVP, Conflit d’intérêts