Décision du président de la République de mettre fin avant l’heure au mandat des députés, ce qui entraîne de nouvelles élections législatives.
L’article 12 de la Constitution permet au président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale, après avoir consulté le Premier ministre et les présidents des deux chambres.
De nouvelles élections législatives doivent avoir lieu 20 à 40 jours plus tard. Le président ne peut pas dissoudre à nouveau dans l’année qui suit ces élections.
Le Sénat, lui, ne peut pas être dissous.
Voir aussi : Assemblée nationale, Élections législatives, Président de la République