Scrutin public ordinaire, jeudi 19 novembre 2026.
L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (deuxième lecture).
Résultat : adopté (258 pour, 3 contre, 0 abstentions).