Scrutin public ordinaire, vendredi 20 novembre 2026.
L'amendement n° 762 (rect.) de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Résultat : rejeté (24 pour, 48 contre, 1 abstentions).