Scrutin public ordinaire, vendredi 2 octobre 2026.
L'amendement n° 1036 de Mme Capdevielle à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat : rejeté (18 pour, 42 contre, 1 abstentions).