Scrutin n° 8509 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes…

Scrutin n° 8509Scrutin public ordinaire, vendredi 2 octobre 2026.Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsL'amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Résultat : rejeté (29 pour, 31 contre, 0 abstentions).Accueil · Votes à l’Assemblée nationale · Députés · Élections · Candidats à la présidentielle 2027 · Programmes · Questionnaire · Actus · Lexique · À propos