Scrutin n° 8520 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes…

Scrutin n° 8520Scrutin public ordinaire, lundi 5 octobre 2026.Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsL'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Résultat : adopté (85 pour, 16 contre, 4 abstentions).Accueil · Votes à l’Assemblée nationale · Députés · Élections · Candidats à la présidentielle 2027 · Programmes · Questionnaire · Actus · Lexique · À propos