Scrutin public ordinaire, lundi 5 octobre 2026.
L'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat : rejeté (30 pour, 72 contre, 0 abstentions).