Scrutin public ordinaire, lundi 5 octobre 2026.
L'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat : rejeté (2 pour, 87 contre, 47 abstentions).