Scrutin public ordinaire, lundi 5 octobre 2026.
L'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat : rejeté (50 pour, 70 contre, 4 abstentions).