Scrutin public ordinaire, lundi 5 octobre 2026.
L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat : rejeté (17 pour, 72 contre, 51 abstentions).