Scrutin public ordinaire, lundi 5 octobre 2026.
L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat : rejeté (50 pour, 90 contre, 1 abstentions).