Scrutin public ordinaire, lundi 5 octobre 2026.
L'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat : adopté (56 pour, 45 contre, 8 abstentions).