Scrutin public ordinaire, lundi 5 octobre 2026.
L'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat : rejeté (56 pour, 67 contre, 3 abstentions).