Scrutin public ordinaire, lundi 5 octobre 2026.
L'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat : adopté (49 pour, 43 contre, 11 abstentions).