Scrutin public ordinaire, mardi 6 octobre 2026.
L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat : rejeté (22 pour, 131 contre, 6 abstentions).