Scrutin public ordinaire, mardi 6 octobre 2026.
L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat : rejeté (13 pour, 110 contre, 25 abstentions).