Scrutin n° 8554 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes…

Scrutin n° 8554Scrutin public ordinaire, mardi 6 octobre 2026.Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsL'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Résultat : rejeté (54 pour, 205 contre, 1 abstentions).Accueil · Votes à l’Assemblée nationale · Députés · Élections · Candidats à la présidentielle 2027 · Programmes · Questionnaire · Actus · Lexique · À propos