Scrutin public ordinaire, mardi 6 octobre 2026.
Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat : rejeté (114 pour, 141 contre, 1 abstentions).