Scrutin public ordinaire, mercredi 7 octobre 2026.
L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat : adopté (144 pour, 0 contre, 4 abstentions).