Scrutin public ordinaire, mercredi 7 octobre 2026.
L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat : rejeté (58 pour, 62 contre, 7 abstentions).