Scrutin public ordinaire, mercredi 7 octobre 2026.
L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat : rejeté (26 pour, 51 contre, 45 abstentions).