Scrutin public ordinaire, mercredi 7 octobre 2026.
L'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat : adopté (90 pour, 34 contre, 1 abstentions).