Scrutin public ordinaire, mercredi 7 octobre 2026.
L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat : rejeté (52 pour, 62 contre, 9 abstentions).