Scrutin public ordinaire, mercredi 7 octobre 2026.
L'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat : adopté (82 pour, 43 contre, 1 abstentions).