Scrutin public ordinaire, mercredi 7 octobre 2026.
L'amendement n° 387 de Mme Erodi à l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat : adopté (89 pour, 5 contre, 1 abstentions).