Scrutin public ordinaire, mercredi 7 octobre 2026.
L'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat : rejeté (20 pour, 89 contre, 0 abstentions).