Scrutin public ordinaire, mercredi 7 octobre 2026.
L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat : adopté (94 pour, 55 contre, 2 abstentions).