Scrutin n° 8605 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes…

Scrutin n° 8605Scrutin public ordinaire, mercredi 7 octobre 2026.Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsL'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Résultat : adopté (76 pour, 60 contre, 2 abstentions).Accueil · Votes à l’Assemblée nationale · Députés · Élections · Candidats à la présidentielle 2027 · Programmes · Questionnaire · Actus · Lexique · À propos