Scrutin public ordinaire, mercredi 7 octobre 2026.
L'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat : rejeté (34 pour, 97 contre, 0 abstentions).