Scrutin n° 8610 : Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de…

Scrutin n° 8610Scrutin public ordinaire, jeudi 8 octobre 2026.Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en FranceLa proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution).Résultat : rejeté (151 pour, 187 contre, 0 abstentions).Accueil · Votes à l’Assemblée nationale · Députés · Élections · Candidats à la présidentielle 2027 · Programmes · Questionnaire · Actus · Lexique · À propos