Scrutin n° 8613 : Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

Scrutin n° 8613Scrutin public ordinaire, jeudi 8 octobre 2026.Abroger les zones à faibles émissions-mobilitésL'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).Résultat : rejeté (49 pour, 164 contre, 0 abstentions).Accueil · Votes à l’Assemblée nationale · Députés · Élections · Candidats à la présidentielle 2027 · Programmes · Questionnaire · Actus · Lexique · À propos