Scrutin n° 8616 : Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

Scrutin n° 8616Scrutin public ordinaire, jeudi 8 octobre 2026.Abroger les zones à faibles émissions-mobilitésLe sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).Résultat : rejeté (53 pour, 109 contre, 0 abstentions).Accueil · Votes à l’Assemblée nationale · Députés · Élections · Candidats à la présidentielle 2027 · Programmes · Questionnaire · Actus · Lexique · À propos