Scrutin n° 8617 : Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

Scrutin n° 8617Scrutin public ordinaire, jeudi 8 octobre 2026.Abroger les zones à faibles émissions-mobilitésL'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).Résultat : rejeté (32 pour, 122 contre, 15 abstentions).Accueil · Votes à l’Assemblée nationale · Députés · Élections · Candidats à la présidentielle 2027 · Programmes · Questionnaire · Actus · Lexique · À propos