Scrutin public ordinaire, vendredi 9 octobre 2026.
L'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat : rejeté (19 pour, 72 contre, 0 abstentions).