Scrutin public ordinaire, vendredi 9 octobre 2026.
L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat : rejeté (31 pour, 47 contre, 61 abstentions).