Scrutin n° 8639 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes…

Scrutin n° 8639Scrutin public ordinaire, vendredi 9 octobre 2026.Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsL'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Résultat : adopté (95 pour, 59 contre, 4 abstentions).Accueil · Votes à l’Assemblée nationale · Députés · Élections · Candidats à la présidentielle 2027 · Programmes · Questionnaire · Actus · Lexique · À propos