Scrutin public ordinaire, vendredi 9 octobre 2026.
L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat : adopté (55 pour, 10 contre, 7 abstentions).