Scrutin public ordinaire, vendredi 9 octobre 2026.
L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat : rejeté (20 pour, 29 contre, 24 abstentions).