Scrutin n° 8671 : Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et…

Scrutin n° 8671Scrutin public ordinaire, vendredi 9 octobre 2026.Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesL'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).Résultat : adopté (48 pour, 0 contre, 21 abstentions).Accueil · Votes à l’Assemblée nationale · Députés · Élections · Candidats à la présidentielle 2027 · Programmes · Questionnaire · Actus · Lexique · À propos