Scrutin n° 8673 : Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Scrutin n° 8673Scrutin public ordinaire, lundi 12 octobre 2026.Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurantL'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).Résultat : rejeté (19 pour, 42 contre, 4 abstentions).Accueil · Votes à l’Assemblée nationale · Députés · Élections · Candidats à la présidentielle 2027 · Programmes · Questionnaire · Actus · Lexique · À propos