Scrutin public ordinaire, lundi 12 octobre 2026.
L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
Résultat : rejeté (24 pour, 65 contre, 1 abstentions).