Scrutin n° 8681 : Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Scrutin n° 8681Scrutin public ordinaire, lundi 12 octobre 2026.Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurantL'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).Résultat : adopté (24 pour, 8 contre, 36 abstentions).Accueil · Votes à l’Assemblée nationale · Députés · Élections · Candidats à la présidentielle 2027 · Programmes · Questionnaire · Actus · Lexique · À propos