Scrutin n° 8683 : Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Scrutin n° 8683Scrutin public ordinaire, lundi 12 octobre 2026.Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurantL'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).Résultat : rejeté (47 pour, 50 contre, 3 abstentions).Accueil · Votes à l’Assemblée nationale · Députés · Élections · Candidats à la présidentielle 2027 · Programmes · Questionnaire · Actus · Lexique · À propos