Scrutin n° 8691 : Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Scrutin n° 8691Scrutin public ordinaire, lundi 12 octobre 2026.Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurantL'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).Résultat : rejeté (32 pour, 62 contre, 0 abstentions).Accueil · Votes à l’Assemblée nationale · Députés · Élections · Candidats à la présidentielle 2027 · Programmes · Questionnaire · Actus · Lexique · À propos