Scrutin n° 8694 : Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des…

Scrutin n° 8694Scrutin public ordinaire, lundi 12 octobre 2026.Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimentalL'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (première lecture).Résultat : adopté (53 pour, 0 contre, 0 abstentions).Accueil · Votes à l’Assemblée nationale · Députés · Élections · Candidats à la présidentielle 2027 · Programmes · Questionnaire · Actus · Lexique · À propos