Scrutin n° 8695 : Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale…

Scrutin n° 8695Scrutin public ordinaire, lundi 12 octobre 2026.Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de VichyL'ensemble de la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (première lecture).Résultat : adopté (44 pour, 0 contre, 6 abstentions).Accueil · Votes à l’Assemblée nationale · Députés · Élections · Candidats à la présidentielle 2027 · Programmes · Questionnaire · Actus · Lexique · À propos