Scrutin n° 8701 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes…

Scrutin n° 8701Scrutin public ordinaire, mardi 13 octobre 2026.Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsL'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).Résultat : adopté (236 pour, 3 contre, 83 abstentions).Accueil · Votes à l’Assemblée nationale · Députés · Élections · Candidats à la présidentielle 2027 · Programmes · Questionnaire · Actus · Lexique · À propos