Scrutin public ordinaire, mardi 13 octobre 2026.
L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
Résultat : rejeté (167 pour, 177 contre, 8 abstentions).